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Declaration tardive de tva maroc

Question de expert2010 le 05/04/2011 à 10h33
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Bonjour à tous; merci d'avance de vos réponses, concernant une déclaration de tva 2010 déclaré en retard en 2011.avec crédit de tva. la question est ce que le cumul de crédit qui doit etre plus de 500dh ou la penalité de 15% du crédit de la période. N.B la déclaration tardive avec crédit concernant l'exercice 2011 est puni de 500 dh.ou perte de plus de 500 dh du rouge "ms quelle rouge est ce que de la période ou 15% du cumul' merci bcp
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