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Fiscalité, impôts, côtisations

Déclaration fiscale d'une association ?

Question de CLAUDEL
Dernière réponse le 03/02/2010 à 16h25
[ ! ]
Bonjour
Une association gèrant une tour monument historique recevant 16000 visites
par an pour 30000 euros de droits d'entrées doit-elle déclarer aux impôts
cette ressource, ayant également une maison comme patrimoine légué par un adhérent décédé.
Remerciements.
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1 réponse pour « 
déclaration fiscale d'une association ?
 »
Réponse de canounet
Le 03/02/2010 à 16h25
[ ! ]
De mémoire, le plafond du chiffre d'affaire pour une assoc avoisine les 60 ou 65 000€
il semblerait que vous puissiez bénéficier de l'exonération des impôts et taxes sur vos rentrées

bien sûr, ces produits ne doivent en aucun cas être distribués aux membres (sinon but lucratif) mais servir votre objet associatif

si votre assoc rénove un monument historique faisant officiellement partie du patrimoine, elle fait automatiquement partie des associations reconnues d'utilité publique
vous avez donc la possibilité de délivrer des reçus fiscaux à d'éventuels donnateurs

ces derniers peuvent ainsi déduire 66% de leur don du montant de leur impôt sur leurs revenus, je dis bien du montant de leur impôt, pas de leur montant imposable, ce qui est bien plus avantageux

un montage pas trop complexe vous permettrait d'augmenter sensiblement les revenus générés par les visites :
- au lieu de leur faire payer un billet d'entrée, vous demandez aux visiteurs de faire un don (déclaration préparée par vos soins et à compléter)
- vous leur délivrez un reçu fiscal officiel (modèle disponible sur le net)
- pour une somme "donnée" de 6€ ils peuvent en déduire 4 de celle à verser aux impôts, donc débours réel de 2€

vous profitez ainsi d'une subvention indirecte de l'état sans augmenter le tarif réel de la visite et multipliez par 3 vos rentrées

je voudrais bien faire la même chose pour mon assoc, et je cherche le moyen de la faire reconnaître d'utilité publique
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