L'objet de l'association doit-il être respecté?

Si les buts et objets sont uniquement ceux que vous dites, l'asso n'est pas en règle il est impératif que ses activités soient prévues dans les dits buts et objets mais il suffirait d'une modification de ses statuts, assez facile à faire, pour rentrer dans les clous si les bénéficiaires des cours donnés dans l'asso s'adressent à ses adhérents, régulièrement inscrits et réglant une cotisation et éventuellement un forfait d'activité, il n'y a pas concurrence déloyale ce ne serait pas le cas, par contre, si elle s'adressait à tout public, des tiers à l'asso, si ses produits financiers n'étaient pas seulement utilisés pour l'asso, si elle faisait une publicité intempestive et si ses tarifs étaient extrêmement bas ces 4 notions devraient être toutes vérifiées à votre disposition pour tout autre renseignement ou avis

Si vous étes une association, cela est mission impossible car il faudrait prouver le préjudice, et la cause. C'est au niveau de la responsabilité civile qu'on peut agir donc il faut un préjudice, une cause et la preuve de la culpabilité (artcile 1382 et 1383 du code civil). Mais cela me semble difficile car leur école de musique peut servir à préparer un futur concert pour une oeuvre caritative. Par contre, en tant qu'entreprise c'est différent, il faut agir pour concurrence déloyale. vous pouvez également envoyer un courrier de signalement auprès du service association de la préfecture.

Merci de votre réponse. Un complément s'impose. Une publicité apparaît sur le site de la mairie. Cette publicité met en avant les qualités de cette école de musique. Par ailleurs, un des arguments avancés est faux: il s'agit d'une initiation à la musique pour les enfants de maternelle alors que c'est nous, école de musique historique qui proposons cette activité! (une convention est signée avec la mairie qui nous subventionne). Pour tout expliquer, un de nos salariés est aussi salarié de l'autre association et fait cette activité, mais c'est nous qui payons et avons la convention... Ce salarié est en fait à l'origine de l'autre association, des amis de celui-ci tenant le bureau de cette autre école. Ce salarié détient un CDI chez nous ce qui rend difficile son éviction. Nous avons besoin de clarifier la situation car les tensions mettent en péril l'école de musique agée de 30 ans! Merci de vos conseils avisés! Cordialement,

Vous ne précisez pas si votre école est une asso elle aussi si oui, libre concurrence entre les 2 si non, il faut bien voir si l'autre asso remplit ou pas les conditions des 4p : - produit, besoin qui n'est pas pris en compte par le marché de façon peu satisfaisante là c'est flagrant puisque vous êtes là en tant qu'entreprise - public ciblé ou pas (adhérents ou pas) je présume que seuls leurs adhérents en profitent, c'est donc ok - publicité : elle est très faible puisque seulement sur le site de la municipalité - prix : je suppose que ce doit être à peu près équivalent si leur prix est un peu plus attractif, ce n'est pas rédhibitoire seul 1 des 4p n'est apparemment pas respecté vous payer donc pour une convention avec la mairie ? la mairie ne vous subventionne pas, mais doit le faire pour l'asso elle semble en porte à faux vous pouvez déjà demander qu'elle fasse aussi de la pub pour vous problème au niveau de votre salarié : même en cdi, il travaille en quelque sorte contre vous vous avez là un argument de poids pour exiger sa "fidélité" ou le menacer de licenciement pour faute de plus, il faudrait vous renseigner sur les conditions de son embauche : intervenant ou salarié, contrat, déclarations urssaf ou personnelles, etc. mais là, je ne suis absolument pas spécialiste et vous suggère de vous renseigner avant toute démarche (inspection du travail, prud'hommes, avocat spécialisé en droit du travail)