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Don exceptionel pour service rendu

Question anonyme le 22/12/2013 à 11h42
Dernière réponse le 22/12/2013 à 21h57
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Bonjour, je fait partie d une petite association sportive qui a une trentaine d'adhérents. L'association est ouverte depuis 5 ans.le président et moi même sont bénévoles et nos comptes sont a jour. Je précise que notre association ne demande rien à l'état ( pas de subvention), l'argent est dut aux cotisations des adhérents Ma question: comme depuis 1 an l'association a un petit pécule de 2000 euro sur le compte , est il possible et légale de verser a un professeur sportif( lui aussi bénévole) une somme ex: 1000 euro , afin de le récompenser sur les 5 années passés pour son travail. Si cela est légal, comment le faire correctement? De plus dois t il les déclarer au impots ? que dois faire l'association dans ce cas la ? une déclaration de don exceptionnel? etc.. Merci a vous
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3 réponses pour « 
don exceptionel pour service rendu
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Réponse de canounet
Le 22/12/2013 é 15h05
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C'est très délicat si ce professeur est lui-même membre de l'asso, c'est impossible la loi de 1901 précise qu'aucun adhérent ne peut bénéficier d'avantages financiers de par son appartenance à l'asso, mêm si c'était un don si c'est un intervenant extérieur, non adhérent, il est possible de le rémunérer en le déclarant, mais il sera considéré comme salarié, donc, contrat, déclaration urssaf (80% du salaire), indemnités en cas de licenciement, etc. j'ai connu des assos qui ont eu des ennuis pour des boîtes de chocolat ou des chèques cadeaux/fnac offertes aux intervenants considérés comme salaire déguisé s'il facture ses interventions, il doit être auto-entrepreneur, avoir un n° de siret et déclarer personnellement ces revenus dans tous les cas, au pire, vous pouvez lui rembourser des frais de déplacement ou de repas plus ou moins fictifs, mais c'est limite et le fisc est très circonspect en cas de vérification (systématique ou sur dénonciation) je ne veux pas me mêler de ce qui ne ma regarde pas, mais il est quand même un peu anormal que vous dégagiez autant de bénéfices inutilisés surtout avec seulement 30 adhérents même si ce n'est pas interdit d'en avoir, le but d'une asso n'est pas de mettre des noisettes de côté pourquoi ne pas vous concerter pour diminuer ou supprimer provisoirement la cotisation, investir et améliorer sérieusement votre équipement de gestion et sportifs (le professeur en profitera aussi), organiser une sortie, que sais-je encore ?
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Réponse anonyme
Le 22/12/2013 é 21h08
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Merci a vous pour vos conseil on pense donc que nous allons faire des remboursement sur déplacement voir faire une activée un week end en déplacement. merci a vous pour info cela fait 2 ans que l on économise sinon nous avons déjà acheter de nombreux matos (mannequin de bois, paos, patte d ours etc... et cette année nous avons pas baisser la cotisation on verra pour l an prochain merci a vous
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Réponse de canounet
Le 22/12/2013 é 21h57
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Ravi de vous avoir été utile à votre disposition pour tous renseignements
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