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Local pro & fonctionnement asso bénévole

Question anonyme le 24/11/2009 à 20h13
Dernière réponse le 04/02/2010 à 11h20
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Je suis propriétaire d' une maison depuis peu et présidente bénévole d' une association que j' héberge gracieusement chez moi . Cette association a, entre autres vocations statutaires, une micro activité bénévole de type artisanale et l' hébergement consiste donc à partager mon bureau personnel + mettre à disposition une pièce pour une activité de transformation de végétaux. Remarque: cette part de l' activité quoique " économique " ne permet même pas, à date , de régler les frais courants de l' association Ayant fait récemment des travaux ( avec déclaration ad-hoc) à titre personnel ds une partie de ma maison, l' administration en profte pour me faire remplir un nouveau formulaire H1 pour le calcul des impots locaux . On doit entre autre renseigner si une partie de la maison sert à titre professionnel Mes questions: La pièce dédiée à l' association doit-elle être déclarée comme local professionnel ? si oui, quelles en sont les incidences? Car si cela augmente mes impôts locaux, j' avoue ne pas être très motivée pour prendre de nouveaux frais liés à l' association, à ma charge;ni pour gréver le petit budget de l' asso avec un impôt! Grand merci par avance pour votre réponse
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3 réponses pour « 
local pro & fonctionnement asso bénévole
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Réponse de canounet
Le 03/02/2010 à 16h40
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L'objet d'une association loi de 1901 ne doit jamais être du type "à but lucratif " ce ne semble pas être le cas de la vôtre même si des produits sont générés par des ventes et même si vous avez un salarié, je ne pense pas que cvotre chiffre d'affaires dépasse le seuil toléré de 65000€ vous n'avez donc à déclarer aucun local à vocation professionnelle votre cas se retrouve dans maintes structures : exemple, une mairie qui met à disposition des locaux associatifs
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Réponse anonyme
Le 04/02/2010 à 09h41
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Merci bien pour votre réponse. nous n' avons même pas de salarié, n' ayant aucun moyen pour payer un salaire.Tout est bénévole!
Référence(s) :
notre association
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Réponse de canounet
Le 04/02/2010 à 11h20
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à votre disposition pour toute question concernant la gestion d'une assoc rectif : le seuil du chiffre d'affaire pour l'imposition est de 75 000€, pas 65 000
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