Déclaration H1 - Maison d'habitation
Question anonyme le 14/10/2009 à 21h41
Dernière réponse le 09/08/2015 à 17h01
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Dernière réponse le 09/08/2015 à 17h01
Bonjour,
Dois-je utiliser le formulaire Déclaration H1 - Maison d'habitation Cerfa 10 867*04 modèle H1 pour la déclaration d'un cabanon de jardin de 16 m2 dont j'ai obtenu l'autorisation de construction au travers d'une déclaration de travaux ?
Merci
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2 réponses
pour «
Déclaration H1 - Maison d'habitation
»
Réponse de adrienp
Le 18/11/2009 é 16h50
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Le 18/11/2009 é 16h50
Oui vous devez remplir une nouvelle déclaration H1. Ne déclarer que la nouvelle construction dans la rubrique 51
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Réponse anonyme
Le 09/08/2015 é 17h01
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Le 09/08/2015 é 17h01
Bonjour,
Je suis dans le même cas, seul la partie 5 est à remplir ? ou doit-on tous remplir une nouvelle fois ?
Merci
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Déclaration H1 - Maison d'habitation
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