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Déclaration H1 - Maison d'habitation

Question anonyme le 14/10/2009 à 21h41
Dernière réponse le 09/08/2015 à 17h01
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Bonjour, Dois-je utiliser le formulaire Déclaration H1 - Maison d'habitation Cerfa 10 867*04 modèle H1 pour la déclaration d'un cabanon de jardin de 16 m2 dont j'ai obtenu l'autorisation de construction au travers d'une déclaration de travaux ? Merci
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2 réponses pour « 
Déclaration H1 - Maison d'habitation
 »
Réponse de adrienp
Le 18/11/2009 é 16h50
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Oui vous devez remplir une nouvelle déclaration H1. Ne déclarer que la nouvelle construction dans la rubrique 51
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Réponse anonyme
Le 09/08/2015 é 17h01
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Bonjour, Je suis dans le même cas, seul la partie 5 est à remplir ? ou doit-on tous remplir une nouvelle fois ? Merci
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