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DECLARATION PREALABLE POUR UN POULAILLER

Question anonyme le 15/11/2008 à 12h16
Dernière réponse le 20/09/2017 à 17h27
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La mairie me demande de faire une déclaration préalable pour la construction d'un poulailler. Celui ci fait 6 m2 de surface et se situe dans ma propriété de 3 Hectares sans voisins, donc il n'y a pas de nuisances. D'autre part , l'imprimé de déclaration préalable dans le cadre de construction nouvelle de plus de 2m2 et de moins de 20m2 ne reprend pas la construction de poulailler. Une telle déclaration est-elle obligatoire dans ce cas? Merci
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17 réponses pour « 
DECLARATION PREALABLE POUR UN POULAILLER
 »
Réponse anonyme
Le 28/03/2009 é 15h07
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En theorie, pour un poulailler, de 6m2, n'exedant pas 1,80 m de haut, vous n'avez rien a demander... la preuve, le formulaire n'existe meme pas.... certaine fois, il faut savoir ne rien demander... au moins on est sur de ne pas essuyer un refus fanatique d'un fonctionnaire trop zélé... j'ai moi meme posé un poulailler de 6 m2 dans mon jardin ( zone Y,inondable inconstructible....), depuis 3 ans , je mange les oeufs de mes poules....
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Réponse de adrienp
Le 18/11/2009 é 17h04
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Sont soumis à déclaration préalable article R 421-17 du code de l'urbanisme: " f) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à deux mètres carrés et inférieure ou égale à vingt mètres carrés " ce qui semble être votre cas . Vous devez à la rubrique 5.1 cocher nouvelle construction puis dans la rubrique courte description décrire votre projet.
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Réponse anonyme
Le 07/05/2010 é 09h03
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BOnjour, chaque commune peut adapter les règles d'urbanislmes pour les déclarations. C'est le cas pour les clotures, par exemple, qui normalement ne demandent pas de déclaration, mais qui peuvent poser des soucis de limite de propriété, c'est pourquoi elles en demandent de plus en plus. Les déclarations sont simple à faire, vous opouvez aller sur declarationprealable.fr ou le site de gouvernement, c'est bien expliqié. Bon courage
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Réponse anonyme
Le 21/08/2010 é 12h04
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Bonjour moi jai un tèrrain agricol de 4561 M2 je souhaiterai dessus fair un petit poulailer pour une dixène de poule quel demande doi-je faire en mairie sachant que je suis pas agriculteur ou èleveur enfin pour linstans parceque je suis entrein de voir pour faire maraicher est me dèclarer a la msa mes en attendant je voudrai mètre un petit poulailler est par la suite avoir au moins une quarentaine de poule a terme que doit je faire comme demande ne mairie merci
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Réponse anonyme
Le 10/06/2011 é 17h36
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Il n"'y a aucune demande a faire sauf si celui ci depasse les 20 m2 et en dur et quand je lis que chaque commune fait se qu'elle veux cet aberant la loi et la loi et cet la meme pour tous y compris pour un maire trop zélé
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Réponse anonyme
Le 28/06/2012 é 19h20
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Ce serait beaucoup plus simple si chaque citoyen se conformait à la législation en vigueur sans s'accorder de passe droit. Il existe des lois , des réglements , des arrêtés , ect ... et chacun et tenu de s'y conformer; y compris les Mairies.
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Réponse anonyme
Le 03/07/2012 é 09h05
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Le poulailler peut il être en pierre et aglo et construit comme une maisonnette ? Tel est le cas chez un voisin
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Réponse anonyme
Le 25/02/2013 é 02h19
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Tant que ton poulailler est "démontable", c'est à dire sans dalle de béton ni fondations, et que c'est pour quelques poules pour ta conso familiale, fais ce que tu veux à condition que ça ne gêne pas tes voisins... (ne pas mettre un coq hystérique)
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Réponse de firstin
Le 18/06/2013 é 18h20
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Application de l'article du code l'urbanisme R421-9 1er mars 2012. Il convient de lire ...C emprise au sol supérieure à cinq mètres carrés...== demande préalable de travaux. Pas de poulailler nomade.
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Réponse de michelermant
Le 03/08/2013 é 13h40
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ALLER vous faire voir en fonction de la LOI!!!!! ET vos idees personnelles!!!!! DEMANDER L'AVIS d'un AVOCAT !!!!!!! SI vous avez de L'ARGENNT!!!!!!
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Réponse de firstin
Le 03/08/2013 é 14h50
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Je maintiens ma réponse. Soyez polis, pas d'insultes dans vos réponses SVP. Lisez l'article R429-1 et allez consulter votre avocat. Le tribunal administratif peut être saisi sans intervention d'un avocat. Méditez ? Surface d'emprise au sol supérieure à 5 M2 d'une construction = demande préalable de travaux auprès de l'administration. Merci de respecter les règles de bonne conduite.
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Réponse de michelermant
Le 04/08/2013 é 22h51
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J'AI BEAUCOUP d"ARGENT !!!! Plutot que le donner a une Association D'INTERET GENERAL et une partie deductible de mes IMPOTS je contraint de le DONNER a un AVOCAT!!! a cause d"un voisin JALOUX!!!! qui prefere m'embeter!!! avec un petit poulailler pour faire expres du BRUIT !!!!! sur ma TERRASSE a 5 metres !!!!!!!LA JALOUSIE!!!!!! ne comporte que des ENNUIS!!!
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Réponse de firstin
Le 05/08/2013 é 09h28
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Vous devriez changer d'avocat. Voir les directives départementales sur la distance a respecter pour l'implantation d'un poulailler domestique par rapport au voisinage 'habitation'. je clos le sujet, car aucun intérêt de donner plus de suite à votre réponse proposée
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Réponse de michelermant
Le 07/08/2013 é 17h34
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JE me suis renseigner suite a votre aimable conseil ! MAIS les fonctionnaires etant des FAINEANTS assistes!!!! et ne travaillant pas comme MOI!!!! JE me soumetrer au jugement du TRIBUNAL quitte a recourir en CASSATION!!!!!!!!!!!!!!! Les francais sont des FAINEANTS!!!ASSISTES!!!!!!!!!
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Réponse anonyme
Le 19/05/2015 é 12h54
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Avec telle réponse, comment s'étonner de la déliquescence de ce pays? Jokari
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Réponse anonyme
Le 19/05/2015 é 13h07
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A l'anonyme du 10-602011, entre autres, que de "répondeurs" dont les écrits traduisent le peu de savoir sur le sujet en général et, en particulier, sur la question posée et TOUS les textes de LOI con cernés. Jokari
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Réponse anonyme
Le 20/09/2017 é 17h27
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Aie aie je lu un peu des reponses a tout le monde il me semble que cest un peu la guère.... je me permet me tourner vers vous car jai le meme problème jai un de mes voisins a fait un poulailler en dur au moins 5 m2 avec un coq (ne pas oublier ce fameux coq ) bah mes fenêtres sont juste a deux metres de son poulailler jen sors de chez lavocat .... ma question est ce que y a til une distance a respecté ou aussi une demande a la mairie ?? bien cordialement ... et faite lamour mais pas la guere ... (je plaisante )
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