Déclaration de fin de travaux pour une piscine

Ce n'est ni la mairie ni les impôts qui doivent vous solliciter pour cela c'est vous qui devez entreprendre les formalités vous pouvez faire en mairie une déclaration régularisatrice

Complément : mais en vous relisant, vous parlez d'autorisation qui donc vous l'a donnée ? et par contre, certaines piscines demandent non seulement une déclaration de travaux mais un permis dans ce cas il faudra déposer un permis modificatif

J'avais fait une demande de permis de construire qui m'avais été autorisé par la mairie sans aucun problème. J'avais donc l'autorisation pour faire la piscine. Je n'ai juste pas fait de déclaration de travaux, je pensais que la mairie ou même le fisc me l'enverrai. Je vais donc demain à la mairie faire une déclaration régularisatrice. merci pour vos réponses

Vous vous êtes mal exprimé (ou bien j'ai mal compris) pas besoin de déclaration de travaux si vous avez déposé un permis de construire le fisc n'a rien à voir sur les constructions il se contentera de vous demander les impôts locaux afférents à la piscine par contre vous devez fournir à la mairie une dat (déclaration d’achèvement de travaux)

Moi meme j'ai fait construire une piscine enterre (coque) il y a un an. J'ai fait toute les formalités : permis de construire etx. par contre aujourd'hui je reçois des impots l'imprimé pour déclarer ma piscine. Ils me parlent de date d'achèvement des travaux, à quel moment est la date d'achèvement, car moi depuis 1 an je n'ai mis que la coque eil n'y a rien autour à part de la terre, est ce considéré comme terminé? car je ne compte rien faire autour. Merci pour votre réponse

Si vous pouvez vous baigner c'est qu'elle est terminée

Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml La déclaration attestant d'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l'administration l'achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée. Cette déclaration concerne uniquement les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'un permis de démolir. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.