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Déclaration préalable travaux aménagement

Question de jack le 17/12/2009 à 10h57
Dernière réponse le 13/01/2015 à 21h15
[ ! ]
Bonjour, j'aimerais savoir comment remplir une déclaration préalable de travaux aménagement etc formulaire 13404*01, lorqu'on a déja fait une construction? Doit on remplir le formulaire identique au premier permis de construire en incluant la piscine? merci pour vos réponses
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2 réponses pour « 
déclaration préalable travaux aménagement
 »
Réponse de minipouce
Le 17/12/2009 à 11h08
[ ! ]
Bonjour je n'y connais pas grand chose , mais peut-être que ce lien pourra vous aider!!!!
Référence(s) :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/2_Formulaire_de_declaration_prealable_cle2a6e37-1.pdf
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Réponse anonyme
Le 13/01/2015 à 21h15
[ ! ]
Suivant le cas vous pouvez utiliser les formulaires suivants : cerfa 13404-03 ; 13702 ou 13703. Les conditions d' utilisation figurent sur le formulaire. Mais si la plupart des rubriques ne semblent pas concernées votre cas, c'est que le formulaire n'est pas le bon. Il y a une certaine logique dans les questions posées, si vous ne la retrouvez pas essayez un autre formulaire.
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