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Declaration de travaux pour une piscine

Question anonyme le 17/09/2008 à 18h47
Dernière réponse le 04/08/2013 à 23h01
[ ! ]
Comment doit on remplir la declaration prealable(cerfa N°13404) pour la construction d'une piscine
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1 réponse pour « 
declaration de travaux pour une piscine
 »
Réponse de michelermant
Le 04/08/2013 é 23h01
[ ! ]
ETANT POSSESEUR d'une PISCINE ENTERREE j'ai fait a la mairie une demande de construction et je l'ai construite apres ACCORD et dans certaines LIMITES de distance par rapport a ma cloture privee!!
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