670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Bail commercial erreur dans la superficie
Tweeter
Question anonyme le 05/10/2010 à 21h31
[ ! ]
Bonjour, j'ai signé un bail commercial il y a 1 mois. Dans le contrat de bail il est marqué 75m² de surface. Or lors de travaux d'aménagement des locaux, j'ai constaté que la surface eexacte est de 57m². Quels sont mes recours? Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Bail commercial erreur dans la superficie
»
2
réponses
Bail commercial sur formulaire régie du logement
Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse
Après fin de bail précaire commercial
Bail précaire expirant le 31/09/2007 le locataire veut rester encore 6 mois sans vouloir signer un b
1
réponse
Résiliation d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
1
réponse
Je loue un local commercial à une auto école. Souci bail.
Bonjour, Je loue depuis aout 2012 un local commercial à une auto école. D'après le plan cadastral
1
réponse
Préavis Bail de dérogation, Bail précaire?
Bonjour, y a t'il un délais pour résilier un bail commercial dérogatoire pour un local commercial
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Je suis propriétaire et mon locataire désire renouveller le bail. Depuis le dernier il a une surface
9
réponses
Rupture d'un bail
Il y a un 10 mois, nous avons signé un bail commercial 3,6 9. Nous avons de grandes difficultés fina
1
réponse
Reconduction d'un bail commercial
Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
1
réponse
BAIL PRECAIRE ET BAIL COMMERCIAL POUR UNE ASSOCIATION
Une association à but non lucratif obtient un bail précaire avec Mr X comme président en cours de vi
Les dernières réponses publiées
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Il y a 2 heures
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 4 heures
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 1 jours
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Le 20/02/2025
Retraite
424
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Résiliation bail commercial 3/6/9
Bonjour, Le 04/01/2010, j'ai créé une EURL et ai signé le bail comme...
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Non reconduction d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un logement pour lequel j'ai signé un bail comm...
Peut on annule un bail commercial?
Je viens de signé un bail commercial pour un local industriel depuis 5...
Erreur de surface sur mon bail professionnel
Je loue un local professionnel dont la surface désignée sur le bail es...
REQUALIFICATION BAIL COMMERCIAL EN PROFESS
Quelles sont les démarches à faire pour requalifier un bail commercial...
Résiliation d'un bail commercial trennal
J'ai signé un bail commercial il y a 2 ans et demi. il y a 6 mois j'ai...
Caducité d'un bail de location non commercial
Les renseignements sur le bien loué sont érronnés. Logement indecent,...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par