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COMMENT REMPLIR LA DECLARATION IL POUR UNE PISCINE ?

Question anonyme le 30/10/2011 à 13h39
Dernière réponse le 06/10/2012 à 16h01
[ ! ]
Bonjour, Cette année, nous avons déclaré une construction de piscine hors sol + terrasse sur piloti autour de la piscine de 35 m3 auprès de la mairie et la DDE. Aujourd'hui, je reçois la déclaration IL pour l'achèvement des travaux des impots locaux. Comment remplir cet imprimé ? Merci de votre aide Cordialement
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1 réponse pour « 
COMMENT REMPLIR LA DECLARATION IL POUR UNE PISCINE ?
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Réponse de JPEXPERT
Le 06/10/2012 é 16h01
[ ! ]
Bjrs allez voir votre service urbanisme a la mairie
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