670 012
questions
1 486 114
réponses
1 459 554
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Probité d'un extrait de naissance francais

Question anonyme le 12/04/2010 à 17h27
Dernière réponse le 12/08/2015 à 21h33
[ ! ]
Un extrait de naissance émanant du centre de l'etat civil de nantes, est-il suffisant pour prouver sa nationalité française, et de ce fait suffisant au regard des nouvelles dispositions relatives a la delivrance d'une carte d'identité et du passeport au niveau d'un consulat français à l'etranger. Merçi pour les précisions.
Répondre
10 réponses pour « 
probité d'un extrait de naissance francais
 »
Réponse de cabinetlachi
Le 14/04/2010 é 18h02
[ ! ]
Bonjour pour mieux vous renseignez jai besoin de savoir de quelle nationalite vous etes actuelement
Référence(s) :
cabinet lachi
Répondre
Réponse anonyme
Le 20/10/2010 é 14h13
[ ! ]
Bonjour, je suis d` origine de nationalite` algerien, et j`ai une copie, d`extrait de naissance francais des parents, en prevenance du tribunal des instances de nantes, alors, es ce que j`ai le droit d`obtention de la nationalite` francaise par filliation ?
Référence(s) :
zerrouki nasser 14 .09 .1956 a rabat maroc
Répondre
Réponse anonyme
Le 24/10/2010 é 17h32
[ ! ]
Vous avez le droit à une carte d' identité selon la circulaire de MARS 2010 . Vous êtes français s'il est écrit que vos parents vos parents sont FRANCAIS . Si KOUCHNER demande aux CONSULs d' appliquer la circulaire ,vous pouvez avoir vos papiers d'IDENTITE avec votre acte de naissance délivré à NANTES . Car l' état civil de NANTES ne répertore que les FRANCAIS et pas Algériens .
Référence(s) :
CIRCULAIRE MARS 2010 Ministres de l' intérieur et des AE .
Répondre
Réponse anonyme
Le 13/12/2012 é 13h27
[ ! ]
Je suis née le 14.07.1956 havre france et je réside en algerie et jusqu'a l'heure acctuelle je retire mes actes de naissance ou je suis née pour cela je vous prie de bien vouloir m'orienté pour la nationalité francaise merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/03/2013 é 09h11
[ ! ]
Je suis francaise, ne en cote d'ivoire et voudrai obtenir un extrait de naissance a nante
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/03/2013 é 09h17
[ ! ]
Pour le dossier de retraite de ma mere ,je souhaiterai obtenir un extrait de naissance ,mais ou dois je le demander
Répondre
Réponse de wazo
Le 04/06/2014 é 12h50
[ ! ]
Slt, malheureusement non. il semble que la circulatoire du 1 mars 2010 (en matière d’allègement de la preuve de la nationalité sur simple présentation de la copie intégrale ) n'est applicable que sur le sol français !!! à commenter
Répondre
Réponse de geantmze
Le 20/06/2015 é 23h57
[ ! ]
L'acte de naissance du SCEC de Nantes peut suffire s'il porte la mention relative à un document juridique et s'il porte l mention CSL . Toute fois il est indispensable à ce que les agents des institutions concernées fassent preuve de beaucoup de discernement pour ne pas pénaliser un méritant dans tous les cas et permettre à une personne qui ne le mérite pas .
Répondre
Réponse de wazo
Le 12/08/2015 é 21h03
[ ! ]
En tout cas les ressortissants français résidents en Algérie rencontrent un grand problème pour la délivrance de leurs pièces d'identité sur simple présentation de la copie intégrale de l'acte de naissance délivré par le SCEC à Nantes. il leur faut présenter un CNF et qui prend plus de 12 mois !!! en attendant l'application de cette fameuse circulaire.
Répondre
Réponse de geantmze
Le 12/08/2015 é 21h33
[ ! ]
Je suis en france metropolitaine et pourtant je n'ai pas gain de cause aupres de la prefecture de marseille meme avec l'assistance d'un delegué des droits
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
probité d'un extrait de naissance francais
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T26.477