670 014
questions
1 486 174
réponses
1 459 568
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Dedouanement et fiscalité sur véhicule retour en France

Question de mangareva le 06/07/2011 à 17h53
[ ! ]
Retraité résident en Tunisie depuis 2004,je souhaite rentrer en France ou j'ai mon domicile principal. J'ai importé en 2009 un vehicule Kia Sportage acheté neuf à Marseille en hors taxe Il est immatriculé en " RS Tunisien." C'est la seule chose que je souhaite rapporter en France. La douane me dit qu'ayant passé plus de 2 ans et le vehicule ayant été acheté depuis plus de 7 mois, j'ai droit a une franchise m'exonérant de toutes taxes. Mais qu'en est il de la TVA? et si je dois la payer? comment est elle calculée? Je vous remercie de votre réponse. Salutations.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Dedouanement et fiscalité sur véhicule retour en France
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T29.858