L'Univers des Experts
Portail communautaire
d'entraide spécialisée
65'593 questions posées
Poser une question

Definition de "non-imposable" ?

Question posée le 05/09/2008. 208 affichages.

Bonjour,

Ma situation est la suivante:
-Salarié (1600 euros net/mois)
-Vivant en comcubinage (Salariée 1300 euros net/mois)
-1 enfant a charge (2 ans) garde en creche.

Ma question est: N'ayant pas payé d'impots, grace a un credit d'impots decoulant du mode de garde de mon enfant, ai-je le droit au statut de non-imposable (sachant que sans ce credit d'impots j'aurais dut en payé...)?

Merci.
Si vous pensez avoir une réponse à cette question
ou des éléments permettant d'aider à sa résolution :
Elements de réponses proposés :
A l'heure actuelle, aucun expert n'a encore répondu à cette question.
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Revenu recensement imposable ou non - L'Univers des Experts
... bâties louées a - définition des revenus fonciers b - détermination du revenu imposable . .... Question posée il y a 20 minutes; Revenu non imposable ... - lire la suite
experts-univers.com
ISF : personnes imposables
La loi sur le pacte civil de solidarité ayant modifié la définition du concubinage en admettant la notion de couple pour les personnes de même sexe, ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Fonds de placement 1 Définition 2 Imposition des fonds de ...
1 Définition. Le fonds de placement est la fortune que placent ensemble plusieurs investisseurs à ... GC non imposable. Date de l'imposition: jour. ex-droit ... - lire la suite
www.taxinfo.sv.fin.be.ch
Les Forums d'Onnouscachetout.com -> 2008 non imposable, un cadeau ...
19 déc 2006 ... L'année 2008 sera donc "non imposable" pour tout le monde. .... je pense qu'on n'a pas la même définition de la pauvreté parce que la ... - lire la suite
www.onnouscachetout.com
LES PRESTATIONS DE SERVICES LES PRESTATIONS IMMATERIELLES R
non imposable. * Redevable : prestataire. ** Redevable : preneur. Définition du redevable : personne morale ou physique à qui La Recette des impôts réclame ... - lire la suite
www.grex.fr
Demande de soumission pour les avantages sociaux
Définition. Durée de 17 semaines. Début. 1. er. jour (accident). Durée de 26 semaines. 8. e. jour (maladie). 50% prestation non imposable ... - lire la suite
www.beaudry-deschatelets.com
5105-S6 (recto) T1-2007 Annexe 6 RÉVISÉE Prestation fiscale pour ...
31 déc 2007 ... vous aviez un conjoint admissible (lisez la définition à ligne 453 du ... Ligne 10 et ligne 388: Inscrivez la partie non imposable du ... - lire la suite
www.cra-arc.gc.ca
TAG - Fiche du terme
REVENU NON IMPOSABLE. Définition. Partie des sommes gagnées qui n'est pas soumise à l'imposition, selon les lois en vigueur. ... - lire la suite
www.thesaurus.gouv.qc.ca
Avertissement : Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaires", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Liens :
Questions à la thématique proche de "Definition de "non-imposable" ?" :
Definition
Question posée le 03/04/2008

définition CSG déductible... lire la suite
DEFINITION NAF
Question posée le 25/02/2008

QUE VEUT DIRE NAF DE VOTRE ENTREPRISE ET COMMENT PEUT ON LE TROUVER MERCI... lire la suite
La definition du salaire?
Question posée le 25/01/2008

le salaire a toujours etait un outil de motivation chez le salarié, en quoi consiste cette... lire la suite
Que veut dire APE ?
Question posée le 07/07/2008

A propos d'une entreprise, le sigle APE veut dire quoi ?... lire la suite
Définition de mon prénom
Question posée le 07/10/2008

SVP j'aimerai connaitre la signification de mon prénom qui est Rolande et aussi les différ... lire la suite
Definition de "non-imposable" ?
Question posée le 05/09/2008

Bonjour, Ma situation est la suivante: -Salarié (1600 euros net/mois) -Vivant en ... lire la suite
Effectuez une recherche sur le site :
Les 10 dernières questions posées sur le site :
L'Univers des Experts © 2003-2008
Archives - Questions du jour - Nous contacter : experts.univers@gmail.com
Accessibilité
Accessibilité conforme
aux recommandations du W3C
Mesure d'audience
Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plan du site
Accueil
Poser une question
Questions du jour
Archives
Rencontres gratuites
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :