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Définition de l'enfant à charge et sft

Question de Muriel
Dernière réponse le 12/05/2011 à 23h37
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Bonjour, Je souhaite connaître précisément la notion d'enfant à charge. Est-ce qu'un enfant est considéré comme à charge pour l'un des parents même si il ne vit pas sous son toît mais que ce parent verse une pension alimentaire pour lui? Concernant le versement du supplément familial de traitement, ce même parent fonctionnaire peut-il le perçevoir alors même que son ou ses enfants ne vivent pas sous son toît? Sinon, est- ce qu'on considère que le sft est perçu indûment (sachant que l'ex concubine non fonctionnaire ne le touche pas ). Merci.
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2 réponses pour « 
Définition de l'enfant à charge et sft
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Réponse de Vévé
Le 17/12/2009 à 09h19
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Il faut savoir chez qui a été attribué la résidence des enfants. C'est ce parent là qui de fait assume tout les frais (ormis nourriture et habillement chez l'autre parent). C'est donc le parent "hébergeant" qui doit toucher le SFT, fonctionnaire ou non. C'est au fonctionnaire de signaler à sa hiérarchie (jugement à l'appui) des changement matrimoniaux.
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Réponse anonyme
Le 12/05/2011 à 23h37
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Cela ne me semble pas exact, c'est à celui qui en assume la charge principale et non pas l'hébergement à qui revient la déduction fiscale. La charge est financière, morale, et affective et non pas liée uniquement au lieu de résidence. C'est pourquoi il est indiqué 'sauf preuve du contraire' après 'résidence principale' dans l'article 194 du code des impôts ... et que les charges s'évaluent 'nonobstant la perception ou le paiement d'une pension alimentaire'. Ce qui ne peut être compris que dans le sens où l'on ne peut pas compter la pension alimentaire soit en acquis, soit en déduction. La pension alimentaire est une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et doit donc être prise en compte dans l'évaluation de la charge financière même si l'enfant ne réside pas le plus souvent sous le même toit, par définition
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