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Délai de production du statut d'accréditation d'uneOSBL

Question de andromede_1 le 09/05/2012 à 20h35
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Bonjour, Pour obtenir un statut d’organisation à but non-lucratif accrédité par le receveur général du Canada, un long délai peut être nécessaire. Peut-on penser que des reçus peuvent être quand même remis, en prenant pour acquis que leur date de production peut être antérieure jusqu’à six mois à la date d’émission du statut d’organisation à but non-lucratif ? Si oui, quel document (ou la page dudit document) le démontrerait ? Merci à vous ! Jean-Roch
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