Bonjour,
Pour obtenir un statut d’organisation à but non-lucratif accrédité par le receveur général du Canada, un long délai peut être nécessaire.
Peut-on penser que des reçus peuvent être quand même remis, en prenant pour acquis que leur date de production peut être antérieure jusqu’à six mois à la date d’émission du statut d’organisation à but non-lucratif ?
Si oui, quel document (ou la page dudit document) le démontrerait ?
Merci à vous !
Jean-Roch