Je réside chez ma mère officiellement avec l'accord du juge, curateur et subrogé de curateur pour soigner ma mère atteinte de la maladie d’Alzheimer. Je sais que je peux rester avec elle tant qu'elle sera de ce monde. Mais je voudrais savoir quel est le délai officiel à respecter pour partir du domicile de celle-ci lorsqu'elle ne serra plus de ce monde en sachant qu'elle en a l'usufruit de son vivant et que nous sommes 8 enfants ?????
Vous avez déjà posé cette question et avez eu réponse :
c'est votre maman qui a l'usufruit, pas vous
lorsqu'elle sera décédée, le droit d'occupation tombera automatiquement
vous n'aurez plus aucun motif ni droit d'occuper ce logement qui appartiendra en indivision à tous les frères et sœurs à égalité
donc, sauf entente entre tous les frères et sœurs, il est vraisemblable que le délai pour quitter les lieux sera court et ne dépassera pas quelques jours ou quelques semaines
si elle devait être placée en maison de retraite, même chose
le coût en étant élevé, il est vraisemblable que sa maison doive être mise en location, à vous ou à un locataire étranger à la famille
Je vous remercie pour vos explications précises et je vous prie de m'excuser pour mon insistance à bien comprendre les choses car juridiquement cela n'est pas évident.
Cordialement