Delivrance actes de deces par nantes
Question de albadr le 09/11/2012 à 18h48
Dernière réponse le 03/12/2012 à 15h28
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Dernière réponse le 03/12/2012 à 15h28
Mon pere de nationalite francaise est decede en 1958 à oujda maroc il etait immatricule au consulat de france à l'epoque .
ai-je le droit de ,demander la delivrance d'un acte de deces des services d'etat civil de nantes le concernant avec mention de la nationalite francaise
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2 réponses
pour «
delivrance actes de deces par nantes
»
Réponse de retraitebanque
Le 03/12/2012 é 15h28
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Le 03/12/2012 é 15h28
S'il est d'origine française non car Nantes s'occupe des français naturalisés
l'ambassade française a t elle l'information du decès?
votre père a t il été enterré au maroc? ou en france voir à la mairie de naissance
pourquoi un tel delai?
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delivrance actes de deces par nantes
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