670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Commerce sédentaire + non-sédentaire sur une même commune ?

Question anonyme le 07/04/2011 à 13h43
Dernière réponse le 02/05/2011 à 10h30
[ ! ]
Bonjour, je viens de prendre une boutique (en bail saisonnier ) dans une ville,en dehors des emplacements du marché. Avant de m'installer en sédentaire, j'y déballais sur le marché. Mon intention est de garder ces 2 branches de mon activitée. J'ai repris ma saison sur le marché cette semaine, et le responsable des droits de place m'a dit que je ne pouvais pas ET avoir une boutique sur la commune, ET déballer sur le marché. Il veut me faire sauter ma place. Existe-t-il une loi qui justifie sa décision ? Est-t-elle abusive ? Je croise sur ce marché plusieurs ambulants qui ont leur boutique en ville....?!!... existe-t-il un texte de loi sur lequel m'appuyer si je suis dans mon bon droit ? Merci de votre réponse. Bertrand.
Répondre
1 réponse pour « 
commerce sédentaire + non-sédentaire sur une même commune ?
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 02/05/2011 é 10h30
[ ! ]
Le placier du marché ne peut pas s'opposer . D'abord il n'en a pas les compétences. Ce n'est pas à lui de décider qui déballe on ne déballe pas sur un marché. A partir du moment où vous êtes en règle avec les formalités administratives, vous pouvez être, ET commerçant sédentaire ET commerçant ambulant sur le marché communal. Il n'y a pas de loi, puisqu'il s’agit du droit fondamental de la liberté du commerce et de l'industrie. S'il persiste, adressez-vous au maire, ou à l'adjoint en charge du marché.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
commerce sédentaire + non-sédentaire sur une même commune ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.633