Bonjour,
Je souhaite obtenir une place sur un marché dont la gestion est effectuée en directe par la commune. J'ai une carte de commerçant non-sédentaire.
Le placier m'a refusé une place en prétextant que mon activité était déjà suffisamment représentée. En a-t-il le droit ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Il n'existe pas une seule réponse à vous apporter.
En principe, le maire par le biais de son représentant placier du marché ne peut pas vous refuser un emplacement sur son marché.
Le principe du droit étant posé, dans la réalité celà ne se passe pas aussi simplement.
Un maire a le devoir de veiller à la fidélité du débit des marchandises et de la meilleure utilisation du domaine public. Ce qui veut dire, que sur un marché, si un article - par exemple les primeurs- sont dejà suffisamment représentés par plusieurs commerçants ambulants, la concurrence existe, et que dans le même temps il n'y a pas de boucher, ou de poissonnier, il est en droit de favoriser le ou les articles non représentés, et d'interdire à un nouveau primeur de s'intaller.
Dans votre cas , il est possible que ce soit différent?