Peut on m e refuser une place de marche

Il faut savoir pourquoi le maire ( par l’intermédiaire sans doute de son régisseur placier) vous refuse un emplacement ? Soit, ces emplacements disponibles sont situés dans le secteur alimentaire, et vous vendez du textile. Et c'est sur une question d'hygiène que ce refus est fondé. Soit, vous n'êtes pas en règle avec la législation, défaut de carte professionnelle, défaut d'assurance responsabilité civile. ou autre document. Quoiqu'il en soit, ce refus doit être motivé, Un refus oral n'est pas suffisant. . Faites une autre demande par lettre R AR, afin d'obliger le maire à vous répondre. En cas de refus persistant, vous avez la possibilité de saisir le Tribunal administratif. . En général, sa simple évocation, dénoue la situation.