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Fiche 5 L'aptitude du fonctionnaire après une absence pour raisons ... :
Conformément à l'article R. 4626-29 du Code du travail, un examen de reprise est réalisé par le médecin du travail après un congé maternité, après une absence pour .... au terme d'une année de détachement, demander son intégration dans son ... le demande pas, il sera mis en disponibilité d'office pour raisons de santé.
LA DISPONIBILITE - Cdg-64 :
dehors de certaines périodes de disponibilité d'office après épuisement des ... Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité de droit, sur sa demande sous .... Est également étudiée la possibilité de détachement ou d'intégration directe sur un ... a introduit la notion de « délai raisonnable » (CE ? 23 juillet 1993 ? Mme R. ) ...
Reclassement pour inaptitude physique - CDG Meurthe-et-Moselle :
M êm e si le com ité m édical a ém is un avis favorable à une disponibilité d'office ... 1°) par intégration dans un autre grade du cadre d'em plois du fonctionnaire ... Après une année de détachement, le fonctionnaire peut demander son .... administrative paritaire et du comité médical ? CAA Nantes, 27/02/1997, M me R. , req.
La mobilité des fonctionnaires - Fonction publique :
collection. R essources. H um aines. MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, ... de disponibilité prononcées sur demande de l'agent ... après avis de la CAP dans les cas sui- vants : .... à une intégration dans le corps d'accueil.
Reclassement pour inaptitude physique - CDG34 :
l'intégration dans un autre grade du même cadre d'emplois (art 84). ... Durant la disponibilité d'office ou à l'issue de chaque période. ... demande de l'agent, après avis des CAP de la catégorie d'origine et de la catégorie d'accueil. - L'agent ...
Mobilité - MNT :
enfin de mise en disponibilité ou de cumul d'activité pour ... formation obligatoire d'intégration et de professionnalisation pour vous aider à ... Vous pouvez demander une formation de préparation au ... donc possible après avis favorable de votre hiérarchie et de ..... Mutuelle régie par le livre ii du Code de la Mutualité, r ...
Modalités de candidature - CNG :
En application des articles R. 6152-7 et R.6152-206 du code de la santé ... national de gestion, qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps ... à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ou à l' expiration d'un des ... 5° les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité après ...
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