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,Demande dommages et intérêts,pour Préjudice Moral et Physiq

Question anonyme le 06/07/2013 à 12h50
Dernière réponse le 06/07/2013 à 13h18
[ ! ]
Madame,Monsieur, Etant donné que je suis reconnu Travailleur Handicapé par la MDPH;considérant par deux jugements devenus définitifs en date du 16 octobre 2007 et 3 février 2009 ,le Tribunal Administratif de Nancy a annulé les décisions de l'Agence nationale pour l'emploi de Nancy,l'une en date du 11 Juin 2007 portant ma radiation pour deux mois de la liste des demandeurs d'emploie,l'autre en date du 16 Avril 2008 portant refus de mon inscription rétroactive sur cette liste ç compter du 7 Août 2007 ,que par la présente requête. 1-Je demande la condamnation de pôle emploi à me verser des réparations de divers préjudices qu'il impute sur la décision illégale du 11 Juin 2007,des dommages et intérêts au titre du préjudice moral après l'annulation du T.A.suite aux décisions illégales du pole emploi concernant la suspension de mes allocations de chômage le fait de me priver de mes seules ressources pendant 3 mois me mettant dans une situation extrêmement difficile et critique,et même après décision pole emploi ne voulait m'indemniser; 2-Pour Préjudice matériel,moral et physique car ds les mêmes mois de suspension,j'ai eu un INFARCTUS le 11 Novembre 2007.Je vous remercie par avance de bien vouloir m'informer de vos instructions à la lecture de ces écritures et ,je vous demande d'autres conseils . Vous souhaitons bonne réception de la présente ,je vous prie de me croire
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1 réponse pour « 
,Demande dommages et intérêts,pour Préjudice Moral et Physiq
 »
Réponse de Tachin
Le 06/07/2013 é 13h18
[ ! ]
Bonjour, vous n'êtes pas du tout au bon endroit pour celà. C'est un site d'entraide.
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