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Demande reconventionnelle et principale

Question de Pascalcimbombo le 01/09/2009 à 14h12
Dernière réponse le 17/04/2010 à 16h52
[ ! ]
Quelle la solution juridique lorsque la demande reconventionnelle reclame une instruction plus longue que la demande principale?
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1 réponse pour « 
demande reconventionnelle et principale
 »
Réponse anonyme
Le 17/04/2010 é 16h52
[ ! ]
Les deux demandes sont jugées séparément.
Référence(s) :
Article 810 du code judiciaire.
(Droit belge)
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