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Demarche en cas de décès

Question anonyme le 09/11/2009 à 16h11
Dernière réponse le 10/03/2012 à 15h57
[ ! ]
Nous sommes 6 enfants et notre père ne nous parle plus depuis des années, il a refait sa vie mais n'est pas remarié, ni pacsé. On nous a averti qu'il a un cancer et métarstases au cerveau, il devrait être hospitalisé mais ne veut pas, il lui reste maximum 2 mois. Que faire ?
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1 réponse pour « 
demarche en cas de décès
 »
Réponse de psychose31
Le 10/03/2012 é 15h57
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Pour toutes les démarches, et elles sont nombreuses : consultez internet. Il existe des sites qui vous disent ce qu'il faut faire, ce qu'il ne faut pas oublier, et les délais. Ce que je peux vous dire c'est que si votre père avait des biens, et pour toute succession supérieure à 50 000 euros, la déclaration est obligatoire dans les 6 mois du dècès (au delà pénalités). Ne pas oublier d'avertir les assurances par LRAR avec production de l'acte de décès. Armez vous de courage, c'est un parcours du combattant. S'il n'est ni remarié ni pacsé, vous êtes héritiers à 100 %, Par contre le concubin a un droit de maintien de 1 an dans les lieux. Ne pas oublier de faire un inventaire des biens dès le décès de manière à ce qu'ils ne soient pas vendus ou aliénés. Autre chose importante : il ne faut accepter la succession "que sous bénéfice d'inventaire", c'est à dire que le notaire devra faire l'actif (avoirs) et le passif (dettes en cours) ce qui vous permettra d'accepter la succession que si l'avoir excède le passif. Si vous acceptez la succession d'emblée vous serez contraint de régler les dettes de votre père, et des fois il y a de grosses surprises.
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