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Démission administrateur

Question de tromenie le 25/11/2013 à 11h54
Dernière réponse le 25/11/2013 à 18h15
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Vous touverez ci dessous ce que nous écrit notre président toujours à propos des démissions: La démission d'un administrateur n'est pas traitée dans le titre 3 des satuts de l'association sous la rubrique "administration" puisq'il est de règles communes q'un administrateur peut démissionner quand bon lui semble sans formes précises d'une manière tacite ou expresse.C'est également pour cela que la fonction d'administrateur est également acceptée tacitement sans formalisme a t'il raison, si oui il serait plus facile de démissionner de sa qualité d'administrateur que celle de simple d'adhérent qui exige de part les statuts une lettre RAR Merci de votre réponse
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2 réponses pour « 
démission administrateur
 »
Réponse de canounet
Le 25/11/2013 é 12h46
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Oui, il a raison, il démissionne de sa fonction au Bureau et/ou de celle d'élu au CA, pas de l'asso ce n'est pas une question de facilité d'ailleurs vous semblez dire que la perte de la qualité d'adhérent ne peut se faire que par lettre rar alors que le simple abandon des activités, le non règlement de la cotisation en sont aussi des motifs, sans parler d'une éventuelle radiation
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Réponse de rouky57
Le 25/11/2013 é 18h15
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Ce ne sont pas des règles communes, ni tacites. 'Le mandat d'administrateur n'est pas accepté tacitement sans formalisme". Il y a des élections du CA et le CR des élections ainsi que les statuts définissent le mandat et la durée (article 1984 du code civil). La validation se fait verbalement (ou non) comme précisé par l'article 1985. L'administrateur peut effectivement démissionner et il lui suffit de notifier (verbalement pendant une réunion et inscription sur le CR de la réunion, ou par lettre), articles 2003 et 2007 du code civil. Par contre, je suis également surpris que vous ne plus être adhérent il faille une lettre avec RAR.
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