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Administrateur coopté

Question de pfaranda le 19/02/2013 à 11h39
Dernière réponse le 19/02/2013 à 14h52
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Bonjour, Nous avons dans notre CA un administrateur coopté ( sans voix decisive) qui va éffectuer un service civique dans notre association. Certains membre du bureau demande que ce dernier ne soit plus présent au CA : cela peut-il être justifié ? D'autres disent de toute façon on ne le convie plus au CA car il est coopté et on l'invite si on veut : Est normal ? Une fois coopté un membre du CA reste membre jusqu'à la fin de la mandature ? Merci par avance pour vos réponses
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5 réponses pour « 
Administrateur coopté
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Réponse de rouky57
Le 19/02/2013 é 13h29
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Bravo, le respect des autres !!! Ce type de raisonnement (on l'invite plus car coopté, présence ou non dans le CA) est à mon avis préjudiciable à moyen terme à l'association car il montre le manque des respect et de considération des uns en vers les autres. Une personne cooptée dès qu'elle sera validée par une AG aura les mêmes fonctions qu'un administrateur élu car, celui-ci par le validation sera élu. Une personne cooptée fait partie du CA et doit être invitée au réunion du CA. Sa cooptation a été faite pour généralement palier un panque d'effectif dans le CA ou pour amener quelqu'un à découvrir le fonctionnement du CA en vue de lui donner des responsabilités après l'AG qui l'élira par vote de validation. Cela signifie que le CA a des besoins à court-terme de ressources ou de compétences. A votre avis, que va penser une personne cooptée qui ne sera pas invitée au CA ? Aura-t-elle envie de donner de son temps pour l'association vu la considération exprimée par le CA ? Pour revenir sur le service civique, selon la forme de celui-ci engagement ou volontarait alors l'employeur est respectivement soit l'état, soit l'association. Il est vrai qu'il est recommandé qu'un salarié ne soit pas administrateur. Cependant, cela est possible sous certaines conditions qui généralement sont qu'ils ne soient pas membres du bureau et un CA non réduit (de 3/5 personnes). Compte-tenu de la durée courte du service civique, de la volonté du CA que cette personne puisse participer et est envie de s'investir dans l'association, qu'il ne fasse pas partie du bureau alors dans ces conditions je ne vois pas d'obstacle à que cette personne reste dans le CA et continue en tant qu'administrateur à être invité. Si celui-ci devient salarié, il faudra prendre garde que ses activités de bénévôles dans l'association soit différentes de celles du service civique. Sinon c'est du travail dissumulé. Exemple : si un salarié assure des formations pendant ces heures de travail alors il ne peut pas exercer en tant que bénévôle des formations.
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Réponse de canounet
Le 19/02/2013 é 14h11
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D'accord avec rouky (comme très souvent) comme il le souligne, le seul problème est que cette personne soit salariée par l'assoc pour des activités de l'assoc auquel cas, il devra abandonner provisoirement sa cooptation mais il pourra rester invité au CA avec voix consultative
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Réponse de pat42500
Le 19/02/2013 é 14h31
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Un service civique n'est pas un salarié mais un volontaire. Il n'existe aucun contrat de travail entre l'association qui accueille et la personne en service civique. Le guide fourni sur le services civiques est d'ailleurs tres bien fait sur ce sujet. Le service civique ne touche aucun salaire et son statut de volontaire est régi par le code du service national. Une personne en service civique ne peut être évincé du conseil d'administration sous prétexte qu'elle est salariée de l'association car elle n'est pas salariée tout simplement.
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Réponse de canounet
Le 19/02/2013 é 14h40
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Voilà une réponse claire, précise et référencée qui clôt le sujet merci à pat cette personne peut donc continuer comme avant
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Réponse de rouky57
Le 19/02/2013 é 14h52
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J'ai précisé que sous certaines conditions un salarié peut également être administrateur et bénévôle d'une association. Et qu'aucune raison apparente suffisée à son exclusion du CA. Effectivement, j'ai considéré que dans le cadre d'un volontariat, compte-tenu que l'association verse une indemnité, elle était alors à considérer comme un salarié à qui on rembourse ces frais kilomètriques, frais de repas, frais de logement... Vos documents sont clairs, rien n'autorise son retrait du CA.
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