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Démission d'un président d'association sans préavis

Question anonyme le 09/07/2011 à 10h08
Dernière réponse le 05/02/2013 à 10h52
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Bonjour, Le président de notre asso vient de démissionner avant la fin de son mandat. La trésorière démissionne elle aussi, l'asso ne pouvant fonctionner sans dirigeant, je propose à la sécrétaire de démissionner également. A partir de quand la démission du Président est-elle effective ? a partir du moment où l'on reçoit le courrier ou doit-il convoquer une AG extraordianaire, sachant que personne n'a été avertit de cette démission. A qui la secrétaire doit -elle envoyer sa démission ? merci de votre réponse.
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13 réponses pour « 
démission d'un président d'association sans préavis
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Réponse de canounet
Le 09/07/2011 à 22h30
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Déjà pourquoi demander à la trésorière de démissionner ? la démission du président est effective à la date à laquelle il la rend lui-même effective par contre il a le devoir d'assurer sa succession en organisant des élections car il a obtenu la confiance des adhétents qui l'ont élu pour le bien de l'assoc et de ses membres ce n'est pas à son honneur de fuir les responsabilités qu'il s'est engagé à accepter j'attends vos précisions pour répondre plus avant : le Bureau est-il élu au sein d'un CA ou directement par l'AG ?
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Réponse anonyme
Le 10/07/2011 à 10h02
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Bonjour, Les statuts prévoient un conseil de membres élus par l'AG, le CA forme un bureau a bulletin secret. Le Président, la trésorière et des membres du conseil ont démissionnés, donc une AG extraordinaire est inévitable pour ouvrir les candidatures aux adhérents ?
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Réponse de canounet
Le 10/07/2011 à 15h28
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Donc le Bureau est élu par votre CA il se peut que les statuts imposent un nombre minimum de membres élus au CA si ce nombre est encore correct, une simple réunion de CA peut permettre l'élection des nouveaux membres du Bureau vous avez aussi l'option de la co-optation par le CA de simple membres non encore élus cela évite la lourde convocation d'une AG extraordianaire la régularisation sera effectuée à la prochane AG annuelle si ça ne vous convient pas ou que le nombre minimum d'élus au CA n'est plus atteint à cause des démissions, il faut compléter pour cela, il faut convoquer une AGE avec ces élections complémentaires à l'ordre du jour les membres non démissionnaires restent au CA, on n'élit que le nombre qu'il manque relisez vos statuts pour vérifier si des modalités de convocation sont précisées les démissions sont présentées à la prochaine réunion et consignées dans le pv de séance les membres restant au CA ou ceux des démissionnaires qui veulent s'en occuper, convoquent l'AGE
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Réponse anonyme
Le 12/10/2011 à 20h44
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Bonjour, et si le règlement intérieur prévoit que les AG et les CA sont convoqués par le président, que faire en cas de démission sans préavis du président ? Les membres du CA peuvent-ils "s'auto-convoquer", ou convoquer une AG, si ce n'est pas prévu dans les statuts ?
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Réponse de canounet
Le 13/10/2011 à 00h32
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Vous vous posez des problèmes futiles de procédure alors qu'une assoc est entièrement auto-gérée sans autre règlement que ceux qu'elle se donne il reste quand même des membres responsables présents, relisez-moi, j'ai écrit : "les membres restant au CA ou ceux des démissionnaires qui veulent s'en occuper, convoquent l'AGE " si vous voulez respecter les statuts à la lettre, ils élisent entre eux un président intérimaire jusqu'à l'AG le fait que les "responsables" (j'insiste sur ce mot) aient lâchement abandonné - peut-être pour mettre l'asoc en diffciculté - ne doit pas l'empêcher de continuer à fonctionner si les restants le désirent
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Réponse anonyme
Le 12/05/2012 à 14h17
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Merci de m'aider, je travaille dans une association et ma présidente n'a plus donnée de nouvelle du jour au lendemain. Le trésorier et lui en prison. Nous sommes 10 salariés, aucune rentrée d'argent aucune paye. QUe faire ????? SOS SOS SOS SOS SOS
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Réponse de canounet
Le 12/05/2012 à 19h02
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Cela dépasse mes compétences je suppose qu'il faut aller aux prud'hommes
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Réponse anonyme
Le 12/05/2012 à 19h09
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Puis je porter.plainte contre la presidente ? mais pour quel motif ?
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Réponse de fatinefatima
Le 01/07/2012 à 12h19
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Notre président a signé un contrat d'un montant voisinant les 5 millions euros sans l'avale du CA, sachant que dans les caisse de l'association, il y a que 1.2 million euros. le départ du président suite à une révocation par l'AG a fait réagir celui qui déteint le contrat signé. est ce que l'association est responsable de cette signature juridiquement. merci de nous répondre
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Réponse de canounet
Le 01/07/2012 à 17h15
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Même s'il a démissionné, le président reste responsable personnellement pénalement et financièrement de ses actions mais il fut porter plainte, car l'assoc est actuellement responsable
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Réponse anonyme
Le 29/10/2012 à 16h12
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A partir du moment où le président a trouvé un remplaçant et est remplacé. Le problème reste entier si personne ne veut le remplacer.
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Réponse de canounet
Le 29/10/2012 à 20h26
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Non, c'est toujours l'ancien président, même démissionnaire, qui reste responsable de ses actions ce serait trop facile de faire n'importe quoi et de démissionner ensuite pour se dédouaner
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Réponse de rouky57
Le 05/02/2013 à 10h52
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Je viens de tomber par hasard sur ce post, et le résultat des actions en justice faite m'intéresse à connaitre. Sur le message de fatinefatima du 01/07/12, vu le montant du contrat 5 M€ par rapport aux liquidités (1.2M€), ce ne peut être considéré comme un acte normal de gestion. C'est l'approbation de l'AG qui est dans ce cas requise. En absence de cette approbation (même si le CA avait validé) alors cela rend caduque le contrat vis-à-vis de l'association. L'association par le biais de son nouveau CA doit saisir la justice, faire casser le contrat au tribunal du commerce sinon celui-ci devient valide pour le nouveau CA puis porter plainte contre l'ancien président qui sera alors le seul responsable pénalement et civilement de la signature du contrat et de sa rupture. Si le CA avait validé un tel acte alors c'est l'ensemble de l'ancien CA qui aurait été solidairement responsable car le président aura signé pour le compte du CA. La procédure au civil aurait été la même mais au lieu de n'avoir que le président responsable, c'est l'ancien CA qui aurait été mis en accusation. Il existe plusieurs jurisprudences dans ce cas. Mais l'inaction et l'attentisme du CA en place équivaut à une acceptation des contrats passés avec le précédent.
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