Bonjour,
Je suis actuellement présidente d'une association loi 1901 depuis 1 an. Je rencontre des difficultés avec un des membres qui prend des décisions sans consulter le C.A.
Je veux démissionner de ce poste et lors d'une réunion qui a été faite dernièrement on m'a dit que personne voulait me remplacer. Que dois-je faire exactement pour démissionner dois-je convoqué une AGE pour notifier ma décision. Dois-je le faire par lettre recommandé et mettre le motif ? En ce moment il y a des contrats d'engagement qui ont été fait. Comment cela se passe t'il si on ne les honores pas ?
Est-ce que les frais seront pour moi ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Malheureusement les conflits entre les personnes existent dans les associations comme partout ailleurs.En principe aucun membre de l'association, en particulier du CA ne peut prendre de décisions seul. Il lui faut l'aval, au minimum, du bureau et de préférence des membres ou la majorité du dit CA. Si ce membre prend des décisions de sa propre initiative il engage sa responsabilité personnelle et le Président, en accord avec les autres membres (ou la majorité) peut intenter une action en justice. Par contre si vous n'êtes pas soutenu par une majorité de ce conseil, vous êtes minoritaire et il ne vous reste plus que la démission. Il vous suffit d'envoyer un courrier avec AR dans lequel vous motiverez votre décision en étant le plus précis possible et donnerez une date de cessation de vos fonctions afin de permettre à l'association de pourvoir à votre remplacement. Sachez qu'un Président n'est pas obligatoire mais il faut nommer un Représentant légal. En ce qui concerne les contrats, ils se poursuivront après votre départ puisque vous les avez souscrits au nom de l'association. S'ils ont été conclus dans les normes (approbation du CA avec PV des délibérations) vous ne risquez absolument rien.