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Faux votes de statuts loi 1901

Question anonyme le 23/01/2016 à 20h04
Dernière réponse le 24/01/2016 à 09h20
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Bonsoir, J'étais secrétaire d'une association loi 1901 j'ai démissionné de mon poste suite à de nombreux problèmes avec la présidente. Il est donc normal qu'elle refasse les statuts seulement la vice-présidente qui n'a pas démissionné à demander les statuts de cette association et là surprise une autre personne était à mon poste la secrétaire adjointe et une autre personne avait obtenu son poste de secrétaire adjoint, seulement la vice présidente n'a été conviée à aucune réunion. Cela ne nous étonne pas puisque la présidente ne fait jamais aucune réunion pour voter les membres elle envoi les statuts en inventant une date de réunion. Je souhaite savoir comment signaler ce gros dysfonctionnement. Merci de votre réponse
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1 réponse pour « 
Faux votes de statuts loi 1901
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Réponse de rouky_57
Le 24/01/2016 é 09h20
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Juste quelques clarifications pour que nous puissions avoir ensuite le même vocabulaire. Les statuts sont les règles définissant le fonctionnement de l'association. Ils sont normalement déposés au service des associations de la préfecture et doivent être validées par une AG. La liste des membres du bureau doit être également fourni à chaque modification au service des associations. C'est dans cette liste que se trouve le nom et la fonction des membres du bureau. L'organe dirigeant vraiment l'association (en théorie, si les principes de fonctionnement étaient vraiment appliqués) sont l'assemblée générale. Il faut signaler cela lors de l'AG et demandé la révocation de la présidente par manque de confiance car, si elle fait de faux actes administratifs, le pire peux être craint au niveau comptable. Même si cela n'est pas sur. Vous pouvez agir au tribunal d'instance si cela vous a causé un préjudice. Cela ne semble pas être le cas. La seule solution est l'AG.
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