Dans une commune de 70.000 habitants, doit-on
retourner aux urnes pour élire un nouveau maire et
tout le conseil municipal (49 membres) si
ce dernier est condamné et perd ses droits civiques
et donc son éligibilité, et que le conseil n'est
plus au complet, car l'opposition (11 membres) ne sont plus qu'à 10 ?
(il y a eu 39 démissions de l'opposition à chaque fois que ses 39 personnes
devenaient conseiller).