669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Nouvelle élection du maire

Question anonyme le 24/09/2010 à 19h48
[ ! ]
Dans une commune de 70.000 habitants, doit-on retourner aux urnes pour élire un nouveau maire et tout le conseil municipal (49 membres) si ce dernier est condamné et perd ses droits civiques et donc son éligibilité, et que le conseil n'est plus au complet, car l'opposition (11 membres) ne sont plus qu'à 10 ? (il y a eu 39 démissions de l'opposition à chaque fois que ses 39 personnes devenaient conseiller).
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Nouvelle élection du maire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T16.087