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Reelection d'un conseil municipal

Question de okbo le 18/06/2010 à 22h12
Dernière réponse le 08/01/2012 à 12h45
[ ! ]
Sur un conseil municipal de 11 personnes,le maire compris, au bout de combien de demission y a t'il une reelection?
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4 réponses pour « 
reelection d'un conseil municipal
 »
Réponse anonyme
Le 03/03/2011 é 23h29
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Pourquoi serais je le premier à répondre sur une question aussi courante ? Votre site est-il un piège à gogos ou quoi ?
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Réponse anonyme
Le 03/03/2011 é 23h32
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En plus question du 18/06/2010 !!! C'est vraiment n'importe quoi !!
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Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 09h17
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Réponse un peu tardive, la règle du 1/3 de conseillers manquant est valable pour tout les cas, donc élection anticipé exemple : 9 démissions sur 27 conseillers : élection ps : je ne comprend pas le ton agressif de certains !! si on ne veux pas répondre, on ne répond pas ou on regarde la date AVANT de répondre
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Réponse anonyme
Le 08/01/2012 é 12h45
[ ! ]
Dans mon village de 3000 hab. un tiers des conseillers a demissionné. Le maire a donc vu une opposition de 8 nouveaux C.M. arriver, suite à une élection anticipée....Anti-démocrate il nie toute représentativité à ces derniers....qui vont donc démissionner à nouveau ( ils ont été élu avec 65,7% des votants)...Le préfet du NORD en l'occurence, va-t-il et peut-il "DEMISSIONNER" alors l'ensemble du CM, maire compris ?
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