Réponse un peu tardive, la règle du 1/3 de conseillers manquant est valable pour tout les cas, donc élection anticipé
exemple : 9 démissions sur 27 conseillers : élection
ps : je ne comprend pas le ton agressif de certains !!
si on ne veux pas répondre, on ne répond pas ou on regarde la date AVANT de répondre
Dans mon village de 3000 hab. un tiers des conseillers a demissionné. Le maire a donc vu une opposition de 8 nouveaux C.M. arriver, suite à une élection anticipée....Anti-démocrate il nie toute représentativité à ces derniers....qui vont donc démissionner à nouveau ( ils ont été élu avec 65,7% des votants)...Le préfet du NORD en l'occurence, va-t-il et peut-il "DEMISSIONNER" alors l'ensemble du CM, maire compris ?