670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Remplacement d'un Conseiller

Question de MOUROUX2014 le 20/06/2011 à 08h10
Dernière réponse le 21/09/2011 à 16h49
[ ! ]
Nous sommes 27 au Conseil municipal commune de moins de 5.000 habitants, sur la liste majoritaire , il y a plus de conseiller , la 2 ème liste ( l'opposition) il en reste voudrais savoir si un conseiller de l'opposition peut remplacer un conseiller de la majoritée démissionnaire pour que le conseil soit à 27 d'avance je vous remercie.
Répondre
3 réponses pour « 
remplacement d'un Conseiller
 »
Réponse de canounet
Le 20/06/2011 é 09h57
[ ! ]
évidemment non pour remplacer un conseiller dont le siège est devenu vacant, on prend le candidat venant immédiatement après sur la même liste s'il n'y a personne, de nouvelles élections ne sont organisées que si le conseil a perdu le 1/3 de ses membres
Répondre
Réponse anonyme
Le 21/09/2011 é 09h45
[ ! ]
Bonjour, votre réponse est-elle également valable pour une commune de moins de 3500 habitants ? Si un conseiller démissionne, est-ce le candidat venant immédiatement après sur la même liste qui est sollicité ? merci
Répondre
Réponse de canounet
Le 21/09/2011 é 16h49
[ ! ]
Je pense que vous trouverez comme moi les renseignements que vous cherchez en tapant quelques mots clés sur votre moteur de recherches vous serez bienplus àmême que moi de sérier votre recherche car connaissant toutes les informations vous étant relatives alors que je n'ai pas de renseignements ou seulement fragmentaires
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
remplacement d'un Conseiller
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.693