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Demission d'un conseiller municipal

Question anonyme le 23/10/2009 à 11h35
Dernière réponse le 09/04/2013 à 13h23
[ ! ]
Je voudrais démissionner de conseil municipal de mon village. Quel est procédure à faire ?
Répondre
2 réponses pour « 
demission d'un conseiller municipal
 »
Réponse anonyme
Le 05/08/2011 é 09h35
[ ! ]
Il suffit d'envoyer votre démission sur papier libre en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Maire et du conseil municipal. La date de réception indiquée sur l'accusé vaut aaceptation de votre démission par le maire
Répondre
Réponse de ektore
Le 09/04/2013 é 13h23
[ ! ]
Mais quelle suite sera donnée par le Maire ?
Répondre
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