670 574
questions
1 494 839
réponses
1 461 355
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Demission d'un conseiller municipal

Question anonyme le 23/10/2009 à 11h35
Dernière réponse le 09/04/2013 à 13h23
[ ! ]
Je voudrais démissionner de conseil municipal de mon village. Quel est procédure à faire ?
Répondre
2 réponses pour « 
demission d'un conseiller municipal
 »
Réponse anonyme
Le 05/08/2011 é 09h35
[ ! ]
Il suffit d'envoyer votre démission sur papier libre en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Maire et du conseil municipal. La date de réception indiquée sur l'accusé vaut aaceptation de votre démission par le maire
Répondre
Réponse de ektore
Le 09/04/2013 é 13h23
[ ! ]
Mais quelle suite sera donnée par le Maire ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
demission d'un conseiller municipal
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.628