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Démission forcée d'un conseiller municipal.

Question anonyme le 13/05/2011 à 19h56
Dernière réponse le 18/02/2014 à 16h12
[ ! ]
Dans une commune de 2000 habitants, est-ce qu'un conseiller qui ne participe à aucun Conseil Municipal et n'est jamais réprésenté doit être démissionnaire? Merci pour vos conseil.
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2 réponses pour « 
Démission forcée d'un conseiller municipal.
 »
Réponse de jb40
Le 03/07/2011 é 19h36
[ ! ]
Oui le Code Général des Collectivité Territoriale le prévoit : Article L2541-9 Tout conseiller municipal qui, sans excuse suffisante, a manqué trois séances successives du conseil, ou qui a troublé l'ordre à plusieurs reprises sans tenir compte des avertissements du président, peut, par décision de l'assemblée, être exclu du conseil municipal pour un temps déterminé ou pour toute la durée de son mandat. Article L2541-10 Tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d'être membre du conseil municipal. Le fait qu'un membre a manqué sans excuse cinq séances consécutives est constaté par une mention sur le registre destiné à recevoir les procès-verbaux du conseil municipal. Donc un conseiller municipal peut être exclu ...
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Réponse anonyme
Le 18/02/2014 é 16h12
[ ! ]
On peut exclure mais on ne le fait pas souvent!
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