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Demission d'un conseiller municipal

Question anonyme le 18/06/2009 à 14h11
Dernière réponse le 05/04/2018 à 19h08
[ ! ]
Quel est la procedure à suivre pour démissionné volontairement d'un conseil municipal ?
Répondre
4 réponses pour « 
demission d'un conseiller municipal
 »
Réponse anonyme
Le 19/02/2014 é 10h06
[ ! ]
Il suffit pour un simple conseiller d'envoyer au maire une lettre recommandée. Il lui appartiendra de l'acceptera ou pas Pour un adjoint il doit communiquer la démission au sous préfet ou préfet qui prendra la décison
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Réponse anonyme
Le 02/04/2014 é 11h41
[ ! ]
Le maire peut il refuser la démission d un conseiller ? Que faire alors ? Doit on justifier notre décision de démissionner ? Merci
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Réponse anonyme
Le 30/08/2014 é 12h50
[ ! ]
LA POPULATION PEUT-ELLE DEMANDER LA DÉMISSION D,UN DE SES CONSEILLERS MUNICIPAL
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/04/2018 é 19h08
[ ! ]
Le maire ne peut qu'acter la démission, en aucun cas l'accepter ou la refuser
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demission d'un conseiller municipal
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