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Départ anticipé des mères de 3 enfants

Question de hélène95 le 01/08/2010 à 22h24
Dernière réponse le 11/01/2011 à 22h52
[ ! ]
Au 1er janvier 2012, je totaliserai 13 ans de service effectif en tant que fonctionnaire, et 2ans1/2 de statut public en tant qu' enseignante du privé sous contrat. Cela me permettra-t-il de bénéficier du dispositif de "départ anticipé des mères de famille ayant 15 ans de service et trois enfants au 1er janvier 2012" ? Merci de me donner la référence du texte officiel si vous avez la réponse.
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2 réponses pour « 
départ anticipé des mères de 3 enfants
 »
Réponse de leonmury
Le 18/09/2010 é 14h02
[ ! ]
Le projet de loi dans son article 24 quinquies prévoit l'exclusion des services acquis par validation pour compter les 15 ans de services! mais je ne pense pas que vos services dans le privé étaient validables par ailleurs (à vérifier: décret spécifique si cela était possible)
Référence(s) :
projet de loi
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Réponse anonyme
Le 11/01/2011 é 22h52
[ ! ]
Il faut que vous procédiez au rachat d'années d'étude, lesquelles sont comptabilisables : compter 10 000 à 15 000 pour 18 mois
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