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Depart retraite après mi temps thérapeutique

Question anonyme le 03/07/2012 à 15h22
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Un de nos salariés prend sa retraite après 40 ans d'ancienneté, il est en mi temps thérapeutique depuis 2009 , la convention coll métalurgie lui attribue 6 mois de salaires mais quel base prendre? les salaires réellement perçus (mi temps) ou équivalent plein temps. L'art 3123-13 du code travail indique de reconstituer mais la jurisprudence cour de cass dit que non dans le cas du mi temps thérapeutique que faire ?
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