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Dernier bareme de livreson a soi meme au maroc

Question anonyme le 23/09/2009 à 09h58
Dernière réponse le 01/04/2014 à 10h57
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J AI CONSTRUI UNE MAISON AU COMMUN DRARGA REGION D AGADIR CETTE MAISON R+2 A 321M2(couvert=dalla).ET JE VEUX SAVOIR LE BAREME ET LA SOMME DE TVA DE LIVRAISON A SOI MEME QUE JE VEUX PAYER.MERCI BEAUCOUP.
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11 réponses pour « 
dernier bareme de livreson a soi meme au maroc
 »
Réponse de farid zine dine
Le 10/01/2010 é 22h42
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Premiérement comment vous avez calculé la surface couvert; avez vous defalqué les cours et les cages d'escaliers; parceque vous etes à 21 m² pour etre exonere du reste if faut compter en moyenne 1800 dh/m² couvert dimunué de toutes les factures des matieres et prestations de services surle reste vous payerai 20%
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Réponse anonyme
Le 02/02/2012 é 08h58
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Aller dans site ministère économie finance, direction impôt,partie TVA loi de finance 2007,foire aux questions pour prendre connaissance des barèmes.Par benz
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Réponse anonyme
Le 22/02/2012 é 12h39
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Il y un de mes amis qui a construit un lot 135 m red causse plus 1 er etage lot commercial dans le plan il a red chausse +2 et dans le fiche technique il 110.80 m au magazin et 110.80 dans le premier étage le permis d'habitis il contient red +1er il ce il peut payé la tva juste pour les magazin aprés la finialisation du construction il paye le reste .c'est quoi la solution est ce que il y a une note circulaire pour cette cas .
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Réponse anonyme
Le 11/03/2012 é 23h27
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Je pense que meme si la superficie est exonéré , vous payer la tva si vous avez du commerciale
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Réponse anonyme
Le 05/05/2012 é 23h15
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S IL SAGIT d une maison comercail les garrages sont tjours soumis au tva LSM ET le reste cad les appart sont exo pour ts infos conntcte moi sur mon email adresse
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Réponse de goldingmaroc
Le 03/01/2013 é 12h47
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Bonjour Monsieur Farid, Dans mon cas l'inspecteur des impôts n'a pas défalqué les cages d'escaliers. Il se base sur la superficie couverte y/c les escaliers. Est ce Vrai SVP? Peut tu m'indiquer l'article de loi qui indique que les escaliers doivent être défalquer pour la détermination de la superficie imposable. Cordialement
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Réponse anonyme
Le 04/01/2013 é 22h57
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Plz me repondre dans l article 91 EXONERATION TVA SI LA CONSTRUCTION PAR DEUX PERSONNES DE LA MEME FAMILLE EST CE QUE VOUS POUVEZ M EXPLIQUE
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Réponse anonyme
Le 11/08/2013 é 23h19
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De toutes facojns c est une arnaque de l administration car les entrepreneurs non declares pour la plus part vous compte la tva et ne donnent pas de factures en disant qu ils sont artisanbs eu mon asujetis a la TVA et donc les naifs ,etrangers en particulier se Font laise.....
Référence(s) :
deux chantiers pwrsonnels a marrakech
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Réponse de datafield
Le 27/08/2013 é 11h37
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L article 91 du CGI, ne mentionne pas d'exonération si la construction est faite par deux personnes!!
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Réponse de Examcomptes
Le 01/04/2014 é 10h52
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à compter du 1 janvier 2013 la tva à payer sur la livraison à soi même de constructions résidentielles est calculée à raison de 60,00 dh le m2 couvert. les mètres carrés couverts figurent sur le permis d'habiter. il n'y a plus lieu de présenter les factures d'achat. Mohamed NAJARI
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Réponse de Examcomptes
Le 01/04/2014 é 10h57
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Une autre précision: la livraison à soi même de construction pour habitation principale est exonérée de la tva lorsque la superficie couvertes est inférieure ou égale à 300 m2 à condition d'y habiter pendant 4 ans. Mohamed NAJARI
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