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Superficie imposable pour TVA de livraison à soi meme

Question de goldingmaroc le 03/01/2013 à 12h58

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Est ce que les escaliers sont défalqués pour la détermination de la superficie imposable en TVA de livraison à soi même selon la loi Marocaine en vigueur? Prière de nous indiquer l'article de loi qui en parle pour ce justifier envers l'inspecteur des impôts

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