Bonsoir,
Je viens de recevoir une lettre de ma CAF qui me dit détecter une dette me concernant.
Je vous expose la situation :
J'avais fait une demande d'APL en date du 28/09/11.
Le 31/05/12 j'ai quitté cet appartement.
J'avais donc au préalable averti ma CAF qu'au moins de Juin 2012, je n'aurai plus besoin des APL.
De bonne foi, je leur ai envoyé un courriel le 10/07/12 pour leur dire que j'avais malgré tout reçu les APL du mois de Juin. Je leur ai aussi demandé les démarches à suivre concernant cet indû.
J'ai eu pour seule réponse la demande de ma nouvelle adresse postale. Je leur avais donc communiqué.
Aujourd'hui, 10/11/12, je reçois un courrier faisant le point sur mes droits dans lequel il est question d'une "Détection de dette".
Selon eux je dois leur rembourser la somme indûe, à savoir 217,30euros.
J'ai conscience d'avoir touché un mois d'APL auquel je n'avais pas droit.
Mais je trouve que sur le principe, j'ai été mal informée et je me demande si 5 mois ces échanges après ils peuvent vraiment exiger ce remboursement?
Je suis étudiante, je ne travaille pas en parallèle, comprenez qu'il m'est donc compliqué de débiter mon compte d'une telle somme aussi rapidement.
Cordialement,
Melle V.
Ils sont tout à fait en droit de vous demander le remboursement. Si vous saviez que vous ne deviez pas toucher d'APL et que pourtant vous les avez reçues et dépensées, c'est de la fraude.
Maman Œuf ne doit pas être dans le besoin pour répondre ainsi, car Mlle V avait fait le nécessaire. Les administrations font parfois des erreurs difficiles à vivre. On ne connait pas la situation de cette demoiselle mais, si elle était en découvert autorisé et que cette somme est venue le combler, il est parfois extrêmement difficile de rendre une somme trop perçue . Je ne considère donc pas que c'est de la fraude bien au contraire, je considère que l'erreur de cet organisme comme un important préjudice moral pouvant perturber cette demoiselle au point de ne plus pouvoir dormir et peut-être même tomber en dépression suite à du harcèlement pour rembourser cette somme.
l'erreur est humaine mais, dans certains cas, l'organisme ayant fait l'erreur devrait faire cadeau des sommes versées par erreur.
faire cadeau des sommes versées par erreur
Maman œuf est surtout honnête. Il m'est arrivé de recevoir par erreur une importante somme d'argent (5000€) sur mon compte. Au lieu de les dépenser en étudiante fauchée que j'étais, j'ai tout de suite contacté ma banque pour régulariser ma situation.
Après chacun sa conscience mais l'aide sociale est déjà bien gentille alors de la faire en plus des cadeaux...
Maman Oeuf, je pense être suffisamment de bonne foi si j'en viens même à écrire sur ce site.
En honnête citoyenne j'ai décidé de rembourser cette somme parce que je suis bel et bien consciente qu'elle ne m'était pas due. Ensuite, j'aime autant faire partie des "bons payeurs" puisque j'aurai de nouveau affaire à cet organisme par la suite.
J'aime connaître mes droits, je me renseignais alors pour savoir ce qu'il en était. Et j'ai compris qu'il était aussi de mon devoir de rembourser cette somme.
Merci pour vos réactions en tout cas.