670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Indus APL

Question de lotus972 le 26/09/2009 à 18h19
[ ! ]
Bonjour, je viens vers vous car j'ai reçu une lettre de créance de la CAF concernant un indu de mes APL. Ils me demande de rembourser cette somme. Lors d'un contact téléphonique pour plus d'explication, le conseiller technique m'informe que je dois rembourser les APL du mois d'Aout car j'ai quitté le logement le 28 Aout. Alors que les APL sont versés pour un mois eniter, du 1er au 30. Est-ce légale ? Lors de mes recherches dans le Code de Sécurité Sociale, je n'ai pas relevé de notions contractuelle de durée d'occupation du logement pour un versement de ces APL. Puis-je invoquer ce motif pour constester le remboursement de cet indu ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indus APL
 »
  • 8
    réponses
    APL VERSE A UN TIERS
    La CAF doit me versé 3 mois d'APL ( juin-juillet-août) l'APL de Juin et juillet sont versés à un t
  • 1
    réponse
    Droit à l'APL si on occupe le logement 5 mois
    Bonjour j'ai droit à l'apl dans le studio que j'occupe mais que je dois laisser car trop bruyant. .
  • 4
    réponses
    Détection d'une dette
    Bonsoir, Je viens de recevoir une lettre de ma CAF qui me dit détecter une dette me concernant.
  • 2
    réponses
    Aide au logement
    Je suis divorcée depuis peu et vis seule avec mon fils. La CAF verse une APL à mon proprétaire. Mes
  • 1
    réponse
    Discordance entre montant APL CAF et montant APL reçu
    Un locataire reçoit une APL déductible du loyer , cette APL est versée à un organisme qui gère uniq
  • 1
    réponse
    Sur les apl
    Je voudrai savoir si c normal que je touche ce mois ci de l'APL car je nai pas de logement je vis ch
  • 1
    réponse
    AU SUJET CALCUL APL
    Je suis au chomage depuis janvier 2009 auparavant je travaillais donc pas apl c'est normal,j ai sign
  • 2
    réponses
    Ahh et apl
    Je viens vers vous car je suis decourager par un courrier de la caf m indiquant la suppression de mo
  • 1
    réponse
    Suspension apl
    Suite a une dette de loyer j'ai solliciter un sur endettement une prp qui a été valider ce mois donc
  • 1
    réponse
    Proprio encaisse loyer total + APL
    Bonjour, Je viens d'emménager dans un appartement la CAF a versé par erreur l'APL au propritaire al
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T17.895