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Indus APL

Question de lotus972 le 26/09/2009 à 18h19
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Bonjour, je viens vers vous car j'ai reçu une lettre de créance de la CAF concernant un indu de mes APL. Ils me demande de rembourser cette somme. Lors d'un contact téléphonique pour plus d'explication, le conseiller technique m'informe que je dois rembourser les APL du mois d'Aout car j'ai quitté le logement le 28 Aout. Alors que les APL sont versés pour un mois eniter, du 1er au 30. Est-ce légale ? Lors de mes recherches dans le Code de Sécurité Sociale, je n'ai pas relevé de notions contractuelle de durée d'occupation du logement pour un versement de ces APL. Puis-je invoquer ce motif pour constester le remboursement de cet indu ?
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