Bonjour,
J'ai adhéré à une assoce de plongée, j'ai réglé la somme de 200 e pour l'année et je me suis retrouvée à encadrer des plongeurs. J'ai compris plus tard que ces plongeurs payaient leur plongées à un brevet d'état et que cet argent ne revenait pas à l'association.
En interrogeant quelques adhérents, ceux-ci me disent que le brevet d'état reverse 7000 e à l'association par an alors que son activité lui rapporte plus de 50 000 e par an.
Les adhérents me disent aussi que l'association devient un club commercial à partir du 15 juin jusqu'au 15 septembre. Mais l'argent des baptêmes effectués hors de cette période revient au brevet d'état alors que ces baptêmes sont réalisés par des bénévoles de l'assoce !
J'ai demandé à voir les statuts de l'assoce, or la secrétaire ne les trouvent pas et elle-même ne serait pas déclarer en tant que membre du bureau.
Le brevet d'état se sert également du compresseur de l'association pour gonfler des bouteilles de plongeurs non adhérents, soit 4 e / bouteilles. Cet argent rentre également dans ses poches au lieu d'être versé à l'association.
Quelles actions pourraient être entreprises par ces adhérents ? en sachant que le président soutient le brevet d'état et reçoit forcément une part ficancière de la part du brevet d'état.
Je pensais adresser un courrier à la répression des fraudes...pour moi il y a détournement d'argent et abus de pouvoir.
Je peux vous communiquer les coordonnées de l'association.
En vous remerciant pour vos conseils.
Joëlle Koller
D'après ce que vous décrivez, il pourrait s'agir d'une entreprise à buts lucratifs se déguisant en assoc pour profiter des avantages du statuts associatif (pas d'impôts sur des bénéfices illicites)
il y aurait aussi des fraudes : subventions illicites, ventes et bénéfices non déclarés
par contre, une assoc peut très bien faire des bénéfices sur des activités déclarées dans les buts et objets de l'assoc (voir statuts) à condition que les sommes récoltées entrent dans le budget de l'assoc et servent à ses activités et son développement
de même, s'il y a une licence sportive à prendre, la fédération peut très bien reverser des subventions
pour les statuts, quiconque peut se les procurer en préfecture sur simple demande
pour les responsables, élus ou de fait, même chose, la liste est en préfecture
avant de porter l'affaire devant un tribunal (long, difficile et aléatoire), vous pouvez exiger une AG extraordinaire (voir éventuelles modalités dans les statuts) pour demander explications et justifications, mais vous allez évidemment vous heurter à une forte opposition de la part de ceux qui en profitent éventuellement
il vous faudra réunir le plus possible d'adhérents en accord avec vous pour avoir suffisamment de poids