J'ai un rappel de la Cipav, pour les années 2003, 2004, 2005, mais celle-ci refuse de me communiquer les barèmes de ces années là.
Je n'ai donc aucun moyen de vérifier les sommes réclamées, or celles-ci sont nettement plus élevées que si je les calcule avec le barème de 2017 (seul disponible sur le site de la Cipav)
Sauriez vous où je peux trouver le mode de calcul précis des cotisations pour ces années là ?
D'autre part un ami me dit que si je cotisais au RSI, je n'aurais pas dû cotiser à la Cipav. Est-ce exact ?
J'ai trouvé des infos -partielles pour la tranche de calcul- à partir de ce que
j'ai vu sur internet pour 2017, si je parle bien du même barème que vous
Concernant le calcul des cotisations appelées par la CIPAV au titre de la retraite de base.
La retraite de base
Les cotisations appelées par la CIPAV au titre de la retraite de base sont calculées sur les revenus nets non salariés du chef d’entreprise.
Elles sont calculées de la manière suivante pour 2017 :
Revenus..................................................Calcul des cotisations
< à 4 511€............................................... 455€
entre 4 441€ et 39 228€......................... 8,23% du revenu
de 39 228€ à 196 140€.......................... 8,23% * 39 228€ + 1,87% * (revenu)
196 140€........................................... 8,23% * 39 228€ + 1,87% * 196 140€
455€ c'est 4 511€ x +/- 10%.
39 228€ correspond au plafond de la Sécurité Sociale pour l’année 2017 et
196 140€ c'est le maximum de cette tranche, soit 39 228€ x 5.
Je suppose que sur le tableau il y a une coquille entre 4 441€ et 4 511€ mais
je ne vois pas ce que ces 2 chiffres peuvent représenter.
Le plafond SS annuel de l'année 2003 est de 29 184,00 €
Le plafond SS annuel de l'année 2004 est de 29 712,00 €
Le plafond SS annuel de l'année 2005 est de 30 192,00 €
Si je trouve autre chose je reviendrai sur le site.