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Dettes e plus de 9 ans

Question de le chenil le 25/03/2012 à 00h12
Dernière réponse le 25/03/2012 à 10h52
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J 'avais contracter un pret de credit il y a plus de 9 ans et il se manifeste maintenant par une agence de recouvrement j'i commencer a regler par mois je voudrais savoir si 9 ans apres il peuvent reclamer le remboursement meme si j'ai passer un accord avec l'agence de recouvrement
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1 réponse pour « 
dettes e plus de 9 ans
 »
Réponse de LN91
Le 25/03/2012 é 10h52
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Bonjour, ce qu'il faut savoir c'est si un titre exécutoire a été émis dans les 24 mois qui suivent votre premier impayé. Si oui, pendant 30 ans, votre créancier peut vous réclamer la dette. Si aucun titre exécutoire, vous n'auriez pas dû commencer à payer, votre dette a été forcluse, c'est-à-dire qu'on ne peut plus vous la réclamer. Prenez contact avec le tribunal d'instance qui aurait pu éventuellement en délivrer un pour savoir si ça avait été fait. Les sociétés de recouvrement, bien souvent, réclament des dettes qui n'ont plus lieu d'être.
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