670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Est-ce que le RSA est saisissable ?

Question de fleurjaune1 le 05/02/2014 à 14h59
Dernière réponse le 05/02/2014 à 18h30
[ ! ]
Divorcée depuis 12 ans, un recouvrement me dit de régler les dettes : un credit contracté en étant mariè, je suis au RSA, avec 1 enfants a charges, on me menace de bloquer mon compte bancaire, mais Monsieur, on lui fait rien.........on en parle pas.... j'ai élevé mes 3 enfts sans pension alimentaire du père......plus de contact avec lui, et a abandonner mes 3 enfants. C'est encore moi qu'on cherche et menace. Voila
Répondre
1 réponse pour « 
est-ce que le RSA est saisissable ?
 »
Réponse de bernard75
Le 05/02/2014 é 18h30
[ ! ]
Le RSA n'est pas concerné par les Avis à Tiers Détenteur: voir ci-après: Quelles sont les sommes concernées ? Toutes les sommes figurant sur vos comptes ne sont pas saisissables. En effet, si votre compte est créditeur, une somme doit être laissée à votre disposition pour vous permettre de faire face à vos besoins alimentaires immédiats. Ce solde bancaire insaisissable correspond au montant mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant, quelle que soit votre situation familiale. Cette procédure est automatique et vous n’avez pas besoin d’en faire la demande. Par ailleurs, certains revenus ne sont pas concernés par l'ATD : • le Revenu de Solidarité Active ou RSA • l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation d'insertion • les prestations maladie en nature, c’est-à-dire les remboursements des frais médicaux. Tout autre revenu peut être saisi : salaire, honoraires, pension de retraite, allocations chômage.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
est-ce que le RSA est saisissable ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.883