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CARTE GRISE AU 2 NOMS ET 1 DECEDE

Question anonyme le 23/03/2011 à 13h24
Dernière réponse le 07/10/2015 à 09h52
[ ! ]
Bonjour, Lors de la vente d'une véhicule, la carte grise est au nom de Mr ou Mme XXX Prénom ou Prénom, peut-on la barrer avec mention "vendu le ....) et mettre 1 seule signature ? Cordialement.
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1 réponse pour « 
CARTE GRISE AU 2 NOMS ET 1 DECEDE
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Réponse anonyme
Le 07/10/2015 é 09h52
[ ! ]
Je suis dans ce cas et je peux vous dire que c'et très compliqué (voiture aux deux noms) mon mari est decedé le 20 juin et malgrè toutes les formalités certificat d'hérédité de porte fort photo copie de donation aux dernier vivant accord par écrit de nos enfants .IL n'y a pas eu de succession puisque nous avions vendu notre maison en 007 et donne la part a nos enfants.La personne a qui j'ai revendu la voiture au mois de juillet n'a toujours pas de carte grise que faire.merci
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