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Dézoner un terrain agricole
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Question anonyme le 31/03/2016 à 02h03
Dernière réponse le 31/03/2016 à 09h01
[ ! ]
Bonjour. nous voulons acheter un terrain situé entre deux maisons qui est zoner agricole. J'aimerais avoir les étapes à suivre pour y arriver. merci
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1 réponse
pour «
Dézoner un terrain agricole
»
Réponse de
tintin257
Le 31/03/2016 é 09h01
[ ! ]
Les zones sont déterminées par le document d'urbanisme de la commune. POS, PLU. Renseignez vous à la mairie pour connaître si la zone est constructible ou pas.
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