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Maison sur terrain agricole sans permis construire

Question anonyme le 23/05/2009 à 15h06
Dernière réponse le 07/05/2013 à 16h43
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Bonjour, Nous avons visité une maison construite sans permis sur un terrain agricole. Quels sont les risques pour nous si nous décidons de l'acheter ? Risque de demande de destruction possible? Si oui par qui? Et coté crédit bancaire comment ça se passe? Crédit possible ou non? Pour une maison ou terrain agricole ? Merci de vos réponses
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9 réponses pour « 
Maison sur terrain agricole sans permis construire
 »
Réponse anonyme
Le 14/08/2009 é 17h12
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Bonjour, acheté une maison sans certificat d'urbanisme et LF c'est une follie, la banque ne suivra pas , car elle demandera le CU, LF, PC et l'acte de propriété chose que le propriétaire n'a pas donc laisser tomber. chercher autre chose plus sur mais je sais ça sera plus chére. Cordialement BK.
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Réponse anonyme
Le 23/09/2009 é 14h49
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C'est faux j'ai moi meme acheter une maison qui n'a pas de permis de construire mais elle a un CU et mon organisme de credit ne m'a jamais demander de PC, CU... et oui il y a une loi qui protege aussi ces maisons là. il faut que les derniers travaux datent de plus de 5 ans et la destruction en elle meme est impossible par contre si le feu detruit celle ci tu ne pourras plus la reconstruire. si celle ci t'interresse vraiment il faut que tu demande au notaire si la distinction est faite entre terrain agricole ou si maison d'habitation uniquement (et oui certaines choses peuvent etre creer par la suite et d'autres non et les aides locales ossi)
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Réponse anonyme
Le 22/11/2009 é 20h54
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Pardon mais que voulais vous dire par la ditinction entre agricole et habitation uniquement?
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Réponse anonyme
Le 22/11/2009 é 20h57
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Quelles sont les choses qui peuvent etre creer par la suite svp? cordialement
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Réponse anonyme
Le 12/10/2010 é 13h54
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Je crois que cela s'appele un changement de destination!!!
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Réponse de petitbougnat
Le 02/10/2011 é 19h04
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Comme bk je dis c est de la folie, a moins d avoir trop de sous le jeu n en vaut pas la chandelle.. c est comme achete une voiture sans la carte grise.
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Réponse anonyme
Le 05/10/2011 é 14h29
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Bonjour;je voudrais savoir si une maison construite sans permis depuis bientot trente ans pouvait etre dispenser de faire une demande de permis de construire!! Savoir que cette maison a eu un certificat de fin de travaux???? en 82.La mairie est au courant de cette construction sans permis.
Référence(s) :
La maison appartient à ma belle soeur
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Réponse de petitbougnat
Le 05/10/2011 é 17h29
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Je me demande d ou sort ce certificat, c est le document qui finalise la procedure de construction legale (avec permis ou declaration si - 20m2). j ai un doute sur sa validite, qui de l administration l'a envoye ?
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Réponse anonyme
Le 20/01/2012 é 13h58
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Bonjour, Que signifie l'abreviation LF dans votre premier commentaire ? Bien cordialemenr
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